Justificatifs pour mandataires
Fiche de recettes - Remise de chèques automatique - Remise d'espèces - Versement Régie d'avance - Reçu Versement parents.
Cas particulier : Les dons
Fiscalement, les dons ont été redéfinis. Ils ne peuvent être fiscalement reconnus que s’ils sont désintéressés. C’est pourquoi les « participations volontaires » effectuées aux coopératives par les parents d’élèves ne sont pas des « dons » et ne peuvent plus donner lieu à dégrèvement d’impôts. Par contre, pour toute personne réellement extérieure à la coopérative, c’est possible (y compris entreprise sauf si l’entrepreneur est parent d’élève de l’école). Dans tous les cas, c’est l’Association Départementale de faire le reçu fiscal (Président(e)).
Comment procéder ?
- Télécharger la demande de reçu pour dons ci-dessous.
- Remplissez cette demande et retournez la à l’ OCCE par email (ad83@occe.coop) ou par voie postale (OCCE 83 – Rue des Ecoles 83210 SOLLIES TOUCAS).
- Le Président de l’OCCE signe le reçu pour don et vous le renvoie. ATTENTION : le document ci-dessous n’est PAS le reçu pour don mais une demande pour en obtenir un.
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