CLASSE DECOUVERTE
NOTE D’INFORMATION A DESTINATION DES COOPÉRATIVES SCOLAIRES
Objet : Financement des classes de découverte – rappel du cadre réglementaire
La coopérative scolaire a pour vocation de soutenir les projets éducatifs et pédagogiques des classes.
À ce titre, elle peut participer au financement d’une classe de découverte (classe transplantée), conformément aux textes en vigueur.
Références réglementaires :
- Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative aux coopératives scolaires.
- Instructions de l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’École).
Ces textes précisent que la coopérative scolaire peut financer des activités éducatives au bénéfice des élèves.
Ce qui est autorisé :
- Contribution financière de la coopérative au projet de classe de découverte.
- Participation visant à réduire le coût pour les familles.
- Prise en charge de dépenses liées au séjour (transport, activités, hébergement).
Conditions à respecter :
- La participation concerne l’ensemble des élèves de la classe.
- Elle est décidée dans le cadre du fonctionnement de la coopérative (conseil de coopérative).
- Elle intervient en complément des autres financements (subventions, participations familiales).
Ce qui n’est pas conforme :
- Interdire par principe toute participation de la coopérative.
- Réserver l’aide à certains élèves uniquement (hors dispositifs spécifiques réglementés).
- Substituer totalement la coopérative aux autres sources de financement.
Rappel important :
La participation de la coopérative scolaire au financement d’une classe de découverte est non seulement autorisée, mais s’inscrit pleinement dans ses missions. Elle contribue à favoriser l’accès de tous les élèves aux projets pédagogiques.
Il est donc essentiel que ce cadre soit connu et respecté par l’ensemble des équipes.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre association départementale OCCE 83.